Mentions Légales
1. Informations sur l'éditeur
Le site BOUTIKA est édité par :
BOUTIKA S.A.
Société Anonyme au capital de 500 000 HTG
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Port-au-Prince
Numéro d'identification fiscale : [NIF à compléter]
Siège social :
Lakou Breda
Route Nationale #1
Port-au-Prince, Haïti
Contact :
Téléphone : +509 XXXX-XXXX
Email : contact@boutika.ht
Directeur de la publication :
[Nom du directeur]
Email : direction@boutika.ht
2. Informations sur l'hébergeur
Le site BOUTIKA est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Pays]
Téléphone : [Numéro]
Site web : [URL]
3. Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu présent sur le site BOUTIKA (textes, images, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, structure du site) est protégé par les lois haïtiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BOUTIKA.
3.2 Marques
BOUTIKA, le logo BOUTIKA et toutes les marques associées sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
3.3 Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient sur la plateforme. En publiant du contenu, les utilisateurs accordent à BOUTIKA une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu.
4. Limitation de responsabilité
4.1 Disponibilité du service
BOUTIKA s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la responsabilité de BOUTIKA ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site, notamment en raison de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (technique, matérielle, logicielle, etc.).
4.2 Contenu des annonces
BOUTIKA agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas responsable :
- Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
- De la qualité, de la légalité ou de la conformité des biens et services proposés
- De la capacité des vendeurs à vendre et des acheteurs à acheter
- Des transactions effectuées entre utilisateurs
4.3 Liens hypertextes
Le site BOUTIKA peut contenir des liens vers des sites tiers. BOUTIKA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site BOUTIKA est soumis à notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant à : privacy@boutika.ht
6. Cookies
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit haïtien. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8. Signalement de contenus illicites
Si vous constatez un contenu illicite sur notre plateforme, vous pouvez nous le signaler en nous contactant à : abuse@boutika.ht
Merci d'inclure dans votre signalement :
- Vos coordonnées (nom, adresse, email, téléphone)
- La description précise du contenu litigieux
- L'URL exacte du contenu concerné
- Les motifs pour lesquels ce contenu devrait être retiré
- Une copie de la correspondance avec l'auteur du contenu, si applicable
9. Médiation
Conformément aux dispositions légales, en cas de litige relatif à une commande passée sur notre site, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
10. Crédits
Conception et développement
Site conçu et développé par l'équipe BOUTIKA.
Photographies et illustrations
Sauf mention contraire, les images utilisées sur ce site sont la propriété de BOUTIKA ou sont utilisées sous licence.
Polices de caractères
Ce site utilise la police DM Sans, fournie par Google Fonts sous licence Open Font License.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Par email : legal@boutika.ht
- Par courrier : BOUTIKA - Service Juridique, Lakou Breda, Port-au-Prince, Haïti
- Par téléphone : +509 XXXX-XXXX (du lundi au vendredi, 9h-17h)