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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BOUTIKA (ci-après « la Plateforme »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

2. Définitions

  • Plateforme : désigne le site web BOUTIKA accessible à l'adresse boutika.ht et l'application mobile associée.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui accède à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
  • Membre : désigne un Utilisateur inscrit sur la Plateforme.
  • Vendeur : désigne un Membre qui propose des biens ou services à la vente sur la Plateforme.
  • Acheteur : désigne un Membre qui achète ou souhaite acheter des biens ou services sur la Plateforme.
  • Annonce : désigne l'offre de vente d'un bien ou service publiée par un Vendeur sur la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

BOUTIKA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l'accès à un ou plusieurs services, pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des changements de fonctionnalités.

4. Inscription et Compte

4.1 Création de compte

Pour accéder à certains services de la Plateforme (publier une annonce, contacter un vendeur, etc.), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de la Plateforme à partir des identifiants d'un Utilisateur est présumée être effectuée par celui-ci.

4.3 Conditions d'âge

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme que sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.

5. Services proposés

5.1 ME POU VANN (C2C)

La Plateforme permet aux particuliers de publier des annonces de vente d'articles d'occasion. La publication d'une annonce est soumise à des frais de 100 HTG par semaine.

5.2 Marché de la Jeunesse

La Plateforme met en relation les Utilisateurs avec des entreprises locales partenaires du programme Lakou Breda. Ces entreprises sont soumises à un processus de vérification préalable.

6. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de spam ou de sollicitation commerciale non autorisée
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
  • Respecter la législation Haïtienne en vigueur

7. Responsabilités

7.1 Rôle de BOUTIKA

BOUTIKA agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Vendeurs et les Acheteurs. BOUTIKA n'est pas partie aux transactions effectuées entre les Membres et décline toute responsabilité à cet égard.

7.2 Contenu des annonces

Les Vendeurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et des biens ou services qu'ils proposent. BOUTIKA ne vérifie pas systématiquement la conformité, la qualité ou la licéité des annonces publiées.

7.3 Transactions

Les transactions entre Membres s'effectuent sous leur entière responsabilité. BOUTIKA recommande de prendre toutes les précautions nécessaires lors des échanges (vérification du bien, paiement sécurisé, etc.).

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de son contenu (structure, design, textes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de BOUTIKA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à BOUTIKA une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

9. Données personnelles

BOUTIKA collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent à ce traitement.

10. Modification des CGU

BOUTIKA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. BOUTIKA se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit Haïtien. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@boutika.ht
  • Par courrier : BOUTIKA, Lakou Breda, Port-au-Prince, Haïti
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